Infirmation partielle 10 juillet 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-19.369 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.369 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 10 juillet 2025, N° 23/04257 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60103 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-19.369
Demandeur(s)
: la société Mapei France
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 60103
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Mapei France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 18 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre civile, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [P] [Y], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3],
2°/ à France travail dont le siège est direction régionale Occitanie,
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société Mapei France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mapei France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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