CIV. 2

LC12

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 18 décembre 2025

Désistement

M^me MARTINEL, présidente

Arrêt n° 1336 F-D

Pourvoi n° B 24-15.530

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025

La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-15.530 contre l’arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d’appel de Riom (troisième chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [T] [C], domicilié [Adresse 5] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Scheuten Solar Holdings BV et de la société Scheuten Solar Systems BV,

2°/ à M. [J] [K], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur de la société Alrack BV,

3°/ à la société Allianz Benelux NV, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), société de droit belge, venant aux droits de la société Allianz Nederland Corporate NV,

4°/ à la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), venant aux droits de la société Aig Europe limited, venant elle-même aux droits de la société Aig Europe NV,

5°/ à la société Scheuten Solar Holdings BV, dont le siège est [Adresse 8] (Pays-Bas),

6°/ à la société Scheuten Solar Systems BV, dont le siège est [Adresse 8] (Pays-Bas),

7°/ à la société Mandataires judiciaires associés MJA, société d’exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [O] [X], en qualité de liquidateur de la société Scheuten Solar France ayant son siège [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Brouzes, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Aig Europe, après débats en l’audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présentes M^me Martinel, présidente, M^me Brouzes, conseillère référendaire rapporteure, M^me Isola, conseillère, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

LA COUR,

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2025, la société Meier-Bourdeau Lécuyer & associés, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Generali IARD, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d’appel de Riom dans une instance l’opposant à la société Allianz Benelux NV, la société Aig Europe, M. [C], M. [K], la société Scheuten Solar Holdings BV, la société Scheuten Solar Systems BV et à la société Mandataires judiciaires associés.

2. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Generali IARD de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Generali IARD aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, condamne la société Generali IARD à payer à la société Aig Europe la somme de 3000 euros et à la société Allianz Benelux NV la somme de 3000 euros.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.