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Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 26 mars 2026, n° 25-20.671
TJ Paris 15 février 2024
>
CA Paris
Confirmation 27 novembre 2024
>
CA Paris
Irrecevabilité 3 septembre 2025
>
CASS
Désistement 26 mars 2026

Résumé par Doctrine IA

Mme [I] avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris. Ce pourvoi a été initié le 3 novembre 2025.

Par acte déposé le 28 janvier 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, représentant Mme [I], a déclaré se désister du pourvoi. Il n'y a pas de moyens invoqués par les parties dans cette décision, car elle concerne un désistement.

En conséquence, le conseiller référendaire délégué a constaté le désistement du pourvoi, conformément à l'article 1026 du code de procédure civile. La décision de la cour d'appel n'est donc pas examinée sur le fond.

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Sur la décision

Référence :
Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.671
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 25-20.671
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2025, N° 24/03830
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 3 avril 2026
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2026:OR60407
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :
pôle 3

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: K 25-20.671

Demandeur(s)

: Mme, [I]

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)

: M., [R] et autres

Ordonnance

: 60407

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme, [J], [I], domiciliée, [Adresse 1],

a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l’arrêt rendu

le 3 septembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l’opposant :

1°/ à M., [Y], [R], domicilié, [Adresse 2] (Italie),

2°/ à Mme, [P], [R], épouse, [U], domiciliée, [Adresse 3] (Italie),

3°/ à M., [Q], [I], domicilié, [Adresse 4],

4°/ à Mme, [W], [I], domiciliée, [Adresse 5],

5°/ à M., [X], [I], domicilié, [Adresse 6],

6°/ à Mme, [B], [I],

7°/ à Mme, [S], [F], épouse, [M],

tous deux (6° à 7°) domiciliés, [Adresse 7],

8°/ à Mme, [O], [V], domiciliée, [Adresse 8],

, [Localité 1],

9°/ à M., [K], [N], domicilié, [Adresse 9],

10°/ à M., [D], [N], domicilié, [Adresse 10],

, [Localité 2],

11°/ à Mme, [C], [N], épouse, [G], domiciliée, [Adresse 11],

12°/ à M., [E], [Z], domicilié, [Adresse 12],

13°/ à M., [A], [H], domicilié, [Adresse 13],

14°/ à M., [T], [L], domicilié, [Adresse 14],

15°/ à Mme, [QF], [I], épouse, [BQ], domiciliée

, [Adresse 15],

16°/ à M., [QD], [R], [I], domicilié, [Adresse 16],

17°/ à la société de gestion, [NY], [I], société par actions simplifiée,

dont le siège est, [Adresse 17],

18°/ à M., [ZW], [AJ], domicilié, [Adresse 18],

19°/ aux ayants droit de, [KA], [SF], décédé le, [Date décès 1] 2024, en son vivant demeurant, [Adresse 19],

20°/ à Mme, [CE], [NA], domiciliée, [Adresse 20], prise en qualité de mandataire successoral de la succession de, [NY], [I],

21°/ à Mme, [MV], [I], domiciliée, [Adresse 21],

22°/ à Mme, [RE], [I], domiciliée, [Adresse 22],

, [Localité 3],

23°/ à M., [SY], [WB], domicilié, [Adresse 23],

24°/ à Mme, [OC], [WB], épouse, [HT], domiciliée

, [Adresse 24].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme, [J], [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [J], [I] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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