Infirmation partielle 9 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 avr. 2026, n° 25-12.417 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.417 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 9 janvier 2025, N° 22/01914 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50298 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des c/ copropriétaires de l' ensemble immobilier |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[I]
Pourvoi n°
: P 25-12.417
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
Les [Localité 1] des [Localité 2]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: Mme [E], veuve [V]
et autres
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 50298
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Les [Localité 1] des [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Kap immobilier gestion, dont le siège social est situé [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [L], [Z] [E], veuve [V], domiciliée [Adresse 3] [Adresse 4],
2°/ à Mme [K] [V], domiciliée [Adresse 5],
3°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 6],
4°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 7],
[Localité 3],
5°/ à Mme [N] [H], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 4],
6°/ à Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 9],
7°/ à Mme [D] [V], domiciliée [Adresse 10].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 2 avril 2026
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