Confirmation 17 octobre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.620 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.620 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 17 octobre 2024, N° 21/01457 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60974 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Fidal, société Santé actions |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-10.620
Demandeur(s)
: Mme [LJ]
Avocat(s)
: Me Descorps-Declère
Défendeur(s)
: M. [R] et autres
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60974
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [A] [LJ], épouse [RP], domiciliée [Adresse 6], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l’arrêt rendu
le 17 octobre 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [IH] [R], domicilié [Adresse 12],
2°/ à la société Santé actions seniors, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 13],
3°/ à la société Santé actions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],
4°/ à la société A2GEVIE, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 9],
5°/ à la société Fidal, société d’exercice libéral par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 10],
6°/ à Mme [SN] [ED], épouse [F], domiciliée [Adresse 7],
[Adresse 7],
7°/ à M. [XU] [F], domicilié [Adresse 7],
8°/ à Mme [N] [Z], domiciliée [Adresse 5],
,
9°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 1],
10°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 4],
11°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 3],
12°/ à Mme [Y] [L], épouse [U], domiciliée [Adresse 3],
13°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 11],
[Adresse 11],
14°/ à Mme [J] [V], épouse [H], domiciliée [Adresse 11],
15°/ à M. [E] [C], domicilié [Adresse 2],
16°/ à Mme [T] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 2],
17°/ à Mme [B] [P], épouse [X], domiciliée [Adresse 14],
[Adresse 14],
18°/ à Mme [M] [W], épouse [D], domiciliée [Adresse 8],
[Adresse 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, Me Descorps-Declère, agissant au nom de Mme [A] [LJ],
épouse [RP], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [A] [LJ], épouse [RP], de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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