Infirmation 19 septembre 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-21.532 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.532 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 19 septembre 2024, N° 22/02910 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60495 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Résidences Trigano c/ établissement public national à caractère administratif |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-21.532
Demandeur(s)
: la société Résidences Trigano
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Ordonnance
: 60495
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Résidences Trigano, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Q] [V], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à France travail direction régionale Nouvelle-Aquitaine, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Résidences Trigano, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Résidences Trigano de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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