Irrecevabilité 5 juin 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.381 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.381 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 5 juin 2025, N° 24/03731 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60283 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Allée des Iles c/ établissement public service des impôts des particuliers, caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-18.381
Demandeur(s)
: la société Allée des Iles
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse d’épargne et de prévoyance Côte d’Azur et autres
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Ordonnance
: 60283
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Allée des Iles, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 août 2025 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d’appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige l’opposant :
1°/ à la caisse d’épargne et de prévoyance Côte d’Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la caisse d’épargne et de prévoyance Côte d’Azur-Cannes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à l’établissement public service des impôts des particuliers [Localité 1] ville, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 5],
[Localité 2],
5°/ à Mme [Z], [U] [E], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Allée des Iles, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allée des Iles de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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