Infirmation partielle 3 avril 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.227 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.227 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 3 avril 2025, N° 23/01311 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60134 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-17.227
Demandeur(s)
: la société Isowatt
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [U] et autres
Ordonnance
: 60134
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Isowatt, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d’appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3],
2°/ à Mme [N] [Y], divorcée [U], domiciliée
[Adresse 2],
3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits du Groupe Sofemo, société anonyme à directoire et conseil de surveillance.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom
de la société Isowatt, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Isowatt de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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