Infirmation 10 avril 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-15.813 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.813 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 10 avril 2025, N° 23/03478 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60023 |
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Sur les parties
| Parties : | société anonyme, société Graines Voltz |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-15.813
Demandeur(s)
: Mme [X], ès qualités
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: la société Graines Voltz
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 60023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3], ès qualités d’ayant droit de [N] [X], décédé le [Date décès 2] 2025,
a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 10 avril 2025
par la cour d’appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Graines Voltz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de Mme [Z] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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