Infirmation 24 avril 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.341 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.341 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 24 avril 2025, N° 23/02448 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60049 |
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Sur les parties
| Parties : | société Randstad c/ SARL, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-16.341
Demandeur(s)
: la société Randstad
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Calvados
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 60049
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Randstad, dont le siège est service AT-MP, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 juin 2025
contre l’arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d’appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Randstad, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Randstad de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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