COUR DE CASSATION

Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : D 25-15.697

Demandeur : M. [H] et autres

Défendeur : la société Solfige

Requête n° : 1175/25

Ordonnance n° : 90336 du 2 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Solfige, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [G] épouse [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

le syndic Hôtelière de la Cavaille, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [H], ès-qualitès d’héritière de M. [M] [H] ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [H], ès-qualitès d’héritière de M. [M] [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 décembre 2025 par laquelle la société Solfige demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-15.697 formé le 4 juin 2025 par M. [T] [H], Mme [Z] [G] épouse [H], le syndic Hôtelière de la Cavaille, Mme [S] [H], Mme [N] [H] à l’encontre de l’arrêt rendu le 19 mars 2025 par la cour d’appel de Bordeaux ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L’affaire enrôlée sous le numéro D 25-15.697 est radiée.

En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 2 avril 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier