Infirmation 19 septembre 2024
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 24-22.880 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.880 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2024, N° 22/00523 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60068 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-22.880
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: M. [K] et autres
Ordonnance
: 60068
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [F] [E]
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 10 avril 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [E], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 27 décembre 2024 contre l’arrêt rendu
le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [K],
2°/ à Mme [I] [U], épouse [K],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) d’Ile-de-France, dont le siège est département contentieux amiables et judiciaires, [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de M. [F] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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