Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25-12.342 25-12.342

CPH Nîmes 18 avril 2023

CA Nîmes
Infirmation 27 janvier 2025

CASS
Rejet 25 mars 2026

Résumé par Doctrine IA

La salariée, Mme [P], a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes. Elle contestait une décision la concernant dans un litige l'opposant à la société Nephrocare Castelnau.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi sans motivation spéciale. Elle a estimé que le moyen invoqué par la salariée n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.

Conformément à l'article 1014 du code de procédure civile, la Cour a donc rejeté le pourvoi et condamné Mme [P] aux dépens. Les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ont également été rejetées.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 25 mars 2026, n° 25-12.342
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-12.342 25-12.342
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Nîmes, 27 janvier 2025, N° 23/01671
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	2 avril 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:SO10284
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société Nephrocare Castelnau, société

Texte intégral

SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 25 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10284 F

Pourvoi n° H 25-12.342

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026

Mme, [R], [P], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-12.342 contre l’arrêt rendu le 27 janvier 2025 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l’opposant à la société Nephrocare Castelnau, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Cavrois, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme, [P], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Nephrocare Castelnau, après débats en l’audience publique du 18 février 2026 où étaient présentes M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Cavrois, conseillère rapporteure, M^me Deltort, conseillère, et M^me Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme, [P] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.