Infirmation partielle 25 septembre 2025
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 25-21.226 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.226 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 25 septembre 2025, N° 24/02673 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60527 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-21.226
Demandeur(s)
: Mme [Q]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la Mutualité sociale agricole du Languedoc Roussillon
Ordonnance
: 60527
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [Q], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 25 septembre 2025 par la cour d’appel de Nîmes (5e chambre, pôle
social), dans le litige l’opposant à la Mutualité sociale agricole du Languedoc Roussillon, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [S] [Q], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [S] [Q] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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