Infirmation partielle 14 novembre 2024
Rejet 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-10.360 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.360 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Cayenne, 14 novembre 2024, N° 23/00176 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90009 |
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Sur les parties
| Parties : | association |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : C 25-10.360
Demandeur : CGSS de la Guyane
Défendeur : l’association [1]
Requête n° : 698/25
Ordonnance n° : 90009 du 8 janvier 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
l’association [1], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la CGSS de la Guyane, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 juillet 2025 par laquelle l’association [1] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2025 par la CGSS de la Guyane à l’encontre de l’arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d’appel de Cayenne, dans l’instance enregistrée sous le numéro C 25-10.360 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Nathalie Palle
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