Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2026, n° 25-80.921

CASS 21 janvier 2026

Résumé par Doctrine IA

Mme [D] [L], épouse [T], et M. [C] [T] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar qui les a condamnés pour escroquerie et autres infractions. Les demandeurs n'ont pas précisé de moyens juridiques permettant d'admettre leurs pourvois. La Cour de cassation, après examen, conclut qu'aucun moyen n'est de nature à justifier l'admission des recours. Par conséquent, les pourvois sont déclarés non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 21 janv. 2026, n° 25-80.921
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-80.921
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	29 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50068
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Texte intégral

N° Z 25-80.921 F

N° 50068

SB4

21 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 21 JANVIER 2026

Mme [D] [L], épouse [T], et M. [C] [T] ont formé des pourvois contre l’arrêt de la cour d’appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2024, qui a condamné, la première, pour escroquerie, abus de faiblesse et faux, à un an d’emprisonnement dont huit mois avec sursis, cinq ans d’interdiction professionnelle, deux ans d’inéligibilité, le second, pour escroquerie, à six mois d’emprisonnement avec sursis, cinq ans d’interdiction professionnelle et deux ans d’inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D] [L], épouse [T], et M. [C] [T], et les conclusions de M^me Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gillis, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, M^me Bendjebbour, greffier de chambre, et M^me Le Roch, greffier de chambre présent au prononcé,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-six.