CIV. 3

ND

COUR DE CASSATION

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Décision du 8 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10007 F

Pourvoi n° C 24-13.001

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026

M. [O] [T], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 24-13.001 contre l’arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d’appel d’Agen (chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Eva, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à Mme [W] [U], épouse [H], domiciliée [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pety, conseiller, les observations écrites de M^e Haas, avocat de M. [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Eva, après débats en l’audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Pety, conseiller rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [T] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le huit janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.