Infirmation 23 septembre 2025
Désistement 11 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.238 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.238 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 23 septembre 2025, N° 24/00145 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60686 |
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Sur les parties
| Parties : | Banque populaire Rives de c/ société Alliance |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-21.238
Demandeur(s)
: la Banque populaire Rives de [Localité 1]
et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Ordonnance
: 60686
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la Banque populaire Rives de [Localité 1], société coopérative de banque
populaire, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la Banque populaire Val de France, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 20 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 23 septembre 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [A] [V], domicilié [Adresse 3] (Royaume-Uni),
2°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], prise en la personne de
M. [C] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Pixika et Cy-Play.
Par acte du 29 janvier 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Val de France, a déclaré se désister partiellement du pourvoi et indiqué que le pourvoi était expressément maintenu en ce qui concerne la Banque populaire Rives de [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant pour la Banque populaire Rives de [Localité 1], a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Rives de [Localité 1] et à la Banque populaire Val de France de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Le conseiller référendaire délégué,
M. Éloi Buat-Ménard
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