SOC.

MR13

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 20 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10411 F

Pourvoi n° Q 24-22.925

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026

1°/ M. [T] [B], domicilié [Adresse 1],

2°/ le syndicat Confédération générale du travail d’agro production Limagrain, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° Q 24-22.925 contre l’arrêt rendu le 1er octobre 2024 par la cour d’appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige les opposant à la société Limagrain, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

La société Limagrain a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Cavrois, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [B] et du syndicat Confédération générale du travail d’agro production Limagrain, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Limagrain, après débats en l’audience publique du 9 avril 2026 où étaient présentes M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Cavrois, conseillère rapporteure, M^me Le Quellec, conseillère, et M^me Dumont, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation du pourvoi principal, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Dit n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi incident éventuel ;

Condamne M. [B] et le syndicat Confédération générale du travail d’agro production Limagrain aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.