CIV. 2

EO1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 16 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10366 F

Pourvoi n° Z 25-14.382

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026

M. [I] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-14.382 contre l’arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d’appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [H] [V],

2°/ à Mme [Y] [B] [N], épouse [V],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à la société CCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société HSBC Continental Europe,

4°/ à la société [Adresse 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 6],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [Z], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [V], de Mme [B] [N] et de la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, et l’avis de M^me Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l’audience publique du 11 mars 2026 où étaient présents M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Chevet, conseillère référendaire rapporteure, M. Delbano, conseiller, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [Z] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Z] et le condamne à payer à la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, la somme de 1 500 euros, et à M. [V] et Mme [B] [N] la somme globale de 1 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le seize avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.