CIV. 1

AB28

COUR DE CASSATION

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Décision du 26 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10695 F

Pourvoi n° G 24-10.085

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2025

1°/ M. [Y] [X],

2°/ Mme [L] [J], épouse [X],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° G 24-10.085 contre l’arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Mme [R] [O], domiciliée [Adresse 5],

3°/ à la société [D] [K] et [M] [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 3], notaire associée de la société [D] [K] et [M] [K],

5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] [K] et [M] [K], de Mme [K] et de la société MMA IARD, après débats en l’audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présentes, M^me Champalaune, présidente, M^me Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, M^me Guihal, conseillère doyenne, et M^me Vignes, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [X] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-six novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.