Infirmation partielle 25 juin 2025
Désistement 16 avril 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 25-20.046 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.046 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 25 juin 2025, N° 22/01601 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60512 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | association Jacques Prévert |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-20.046
Demandeur(s)
: l’association Jacques Prévert
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: Mme [L]
Ordonnance
: 60512
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Jacques Prévert, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 9 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d’appel de Metz (chambre sociale section 1), dans le litige l’opposant à Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, Me Carbonnier, agissant au nom de l’association Jacques Prévert, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Jacques Prévert de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ascendant ·
- Filiation ·
- Nationalité française ·
- Résidence ·
- Étranger ·
- Cour de cassation ·
- Algérie ·
- Code civil ·
- Condition ·
- Preuve
- Rapport de filiation entre la victime et l'accusé ·
- Question séparée posée sur cette circonstance ·
- Éléments constitutifs de l'infraction ·
- Cour d'assises ·
- Parricide ·
- Questions ·
- Question ·
- Filiation ·
- Jury ·
- Lien ·
- Meurtre ·
- Code pénal ·
- Crime ·
- Mort ·
- Victime
- Recours contre le prestataire de service substitué ·
- Prestataire de service substitué ·
- Responsabilité de plein droit ·
- Agence de voyage ·
- Faute tourisme ·
- Responsabilité ·
- Conditions ·
- Garantie ·
- Tourisme ·
- Voyageur ·
- Sociétés ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Consultant ·
- Voyage à forfait ·
- International ·
- Protocole ·
- Navire ·
- Isolement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Désistement ·
- Fondation ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Carolines
- Bail ·
- Groupement foncier agricole ·
- Cession ·
- Retraite ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Agriculteur ·
- Tribunaux paritaires ·
- Baux ruraux ·
- Résiliation
- Patrimoine ·
- Liquidateur amiable ·
- Mandataire ad hoc ·
- Responsabilité limitée ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Commerce ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Amende ·
- Tribunal de police ·
- Contravention ·
- Route ·
- Associations ·
- Personne morale ·
- Identité ·
- Exonérations ·
- Renvoi ·
- Cour de cassation
- Bail soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ·
- Intention réelle et sérieuse du bailleur ·
- Éléments d'appréciation ·
- Habitation principale ·
- Congé pour habiter ·
- Bail d'habitation ·
- Détermination ·
- Conditions ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Sérieux ·
- Réel ·
- Abonnement ·
- Congé pour reprise ·
- Habitation ·
- Liste électorale ·
- Caractère
- Prescription extinctive ·
- Usage de la servitude ·
- Servitudes légales ·
- Caractérisation ·
- Obstacles ·
- Servitude ·
- Servitude de passage ·
- Possession ·
- Fond ·
- Usage ·
- Rétablissement ·
- Servitude notion ·
- Portail ·
- Acte ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Référendaire ·
- Maçonnerie ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Donner acte ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce
- Décision imposée par un associé minoritaire ·
- Transformation en société anonyme ·
- Société a responsabilité limitee ·
- Constatations nécessaires ·
- Majorité des trois-quarts ·
- Recherche nécessaire ·
- Assemblée générale ·
- Majorité des trois ·
- Abus de minorité ·
- Majorité requise ·
- Abus de droit ·
- Nécessité ·
- Société anonyme ·
- Responsabilité limitée ·
- Part sociale ·
- Associé ·
- Majorité ·
- Délibération ·
- Vie sociale ·
- Banqueroute
- Créance soumise à une prescription particulière ·
- Article 2277 du code civil ·
- Prescription quinquennale ·
- Prescription trentenaire ·
- Exécution d'un jugement ·
- Jugements et arrêts ·
- Prescription civile ·
- Détermination ·
- Prescription ·
- Application ·
- Exécution ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Code civil ·
- Assemblée plénière ·
- Décision de justice ·
- Action ·
- Paiement ·
- Juge ·
- Expulsion ·
- Construction
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.