Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-19.934 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.934 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2025, N° 23/00881 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60553 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-19.934
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [D]
Ordonnance
: 60553
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [S] [H].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de Cassation du 3 juillet 2025.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre l’arrêt rendu
le 27 février 2025 par la cour d’appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [K] [D], domicilié [Adresse 2] (Etats-Unis).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [S] [H],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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