Confirmation 11 juillet 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.174 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.174 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 juillet 2025, N° 23/04477 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60357 |
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Sur les parties
| Parties : | société Maîtrise de l' hygiène et de la propreté c/ URSSAF, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-19.174
Demandeur(s)
: la société Maîtrise de l’hygiène et de la propreté (MHP)
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France
Ordonnance
: 60357
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Maîtrise de l’hygiène et de la propreté (MHP), société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 11 septembre 2025, suivi d’un pouvoir rectificatif du
16 septembre 2025, contre l’arrêt rendu le 11 juillet 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l’opposant à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations
familiales (URSSAF) Ile-de-France dont le siège est département
contentieux amiables et judiciaires, direction juridique,, [Adresse 2],
, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Maîtrise de l’hygiène et de la propreté (MHP), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maîtrise de l’hygiène et de la propreté (MHP) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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