Infirmation partielle 22 avril 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.500 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.500 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 22 avril 2025, N° 24/00836 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60116 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-17.500
Demandeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [V] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60116
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [V], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l’arrêt rendu
le 22 avril 2025 par la cour d’appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [J] [V], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [D] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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