Infirmation 11 juillet 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.893 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.893 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 juillet 2025, N° 23/14587 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60648 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-21.893
Demandeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60648
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [C], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [S] [W], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 10 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 11 juillet 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [K] [B],
2°/ à Mme [H] [I],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2026, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant aux noms de M. [N] [C] et de Mme [S] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [C] et à Mme [S] [W] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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