Confirmation 12 mars 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-15.738 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.738 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 12 mars 2025, N° 20/15873 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60386 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 4, société Les Souscripteurs des Lloyd' s de |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-15.738
Demandeur(s)
: M., [Z] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M., [Q] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot,
la SARL Delvolvé et Trichet,
la SCP Gadiou et Chevallier,
la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60386
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M., [O], [Z], domicilié, [Adresse 1],
2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
, [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :
1°/ à M., [U], [Q],
2°/ à Mme, [L], [I], épouse, [Q],
tous deux domiciliés, [Adresse 3],
3°/ à la société Les Souscripteurs des Lloyd’s de, [Localité 1], dont le
mandataire général pour la France est la société Lloyd’s France, société
par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 4],
4°/ à la société Bet, [K], [B], société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 5],
5°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
, [Adresse 6], prise en qualité d’assureur du Bet, [J], [E],
6°/ à la société Groupama, [Localité 2], [Localité 3], Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles, [Localité 2], [Localité 3], dont le siège est, [Adresse 7],
7°/ à la société SO.BE.MA, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 8],
8°/ à la Société mutuelle d’assurance du batiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est, [Adresse 9], prise en qualité d’assureur de la société SO.BE.MA et de la société Ginger CEBTP, anciennement dénommée SOLEN,
9°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 10], prise en qualité d’assureur de la société Archi-Bat 78,
10°/ à la société Archi-Bat 78, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 11],
11°/ à M., [J], [E], domicilié, [Adresse 12],
12°/ à la société Bet, [D], [P], dont le siège est
, [Adresse 13].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de M., [O], [Z] et de la société Mutuelle des architectes français (MAF),
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [O], [Z] et à la société Mutuelle des architectes français (MAF), de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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