Infirmation 1 juin 2021
Confirmation 16 janvier 2024
Cassation 4 juillet 2024
Infirmation 10 avril 2025
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 mars 2026, n° 25-16.015 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.015 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 10 avril 2025, N° 24/03870 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50189 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société GMF assurances, caisse primaire d'assurance maladie, Mutuelle PRO BTP - direction générale du Sud-Ouest |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[D]
Pourvoi n°
: Z 25-16.015
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société GMF assurances
et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 50189
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [W], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2025 contre l’arrêt rendu
le 10 avril 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile),
dans le litige l’opposant :
1°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2],
3°/ à la Mutuelle PRO BTP – direction générale du Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 5 mars 2026
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