Infirmation 15 mai 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.572 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.572 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 15 mai 2025, N° 23/01831 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60128 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-16.572
Demandeur(s)
: la société Peak developpement
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 60128
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Peak developpement, société par actions simplifiée, dont le
siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Le Bien Fondé, a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [H] [M], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Peak developpement, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Peak developpement de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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