Confirmation 24 avril 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.567 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.567 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 24 avril 2025, N° 23/00114 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50061 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 25-16.567
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: M. [E]
Ordonnance
: 50061
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [T], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 24 avril 2025
par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [J] [E], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Meubles ·
- Préavis ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Démission ·
- Indemnité compensatrice ·
- Conseiller ·
- Volonté ·
- Moyen nouveau ·
- Responsabilité limitée
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Litige ·
- Lieu
- Optique ·
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Languedoc-roussillon ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Laser ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
- Demande postérieure à une demande en résiliation du bail ·
- Demande postérieure à la demande en résiliation du bail ·
- Clause résolutoire sanctionnant le même manquement ·
- Obstacle à une demande en résiliation judiciaire ·
- Date antérieure à la décision la prononçant ·
- Manquement aux clauses du bail ·
- Demande en révision de loyer ·
- Demande en révision du loyer ·
- Annulation rétroactive ·
- Insertion dans un bail ·
- Demande en révision ·
- Clause résolutoire ·
- Renonciation ·
- Résiliation ·
- Révision ·
- Résiliation du bail ·
- Bailleur ·
- Résiliation judiciaire ·
- Manquement ·
- Paiement des loyers ·
- Défaut de paiement ·
- Clause resolutoire ·
- Obligation
- Radiation ·
- Épouse ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Relever ·
- Avocat général ·
- Débats ·
- Avis
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Trafic de stupéfiants ·
- Blanchiment ·
- Non-justification de ressources ·
- Lien ·
- Code pénal ·
- Système de compensation ·
- Confiscation de biens ·
- Appel ·
- Produit ·
- Cour d'appel
- Garde à vue ·
- Arme ·
- Interpellation ·
- Transport ·
- Amende ·
- Dissimulation ·
- République ·
- Exception de nullité ·
- Tribunal correctionnel ·
- Attaque
- Juridiction de proximité ·
- Jugement ·
- Vitesse maximale ·
- Procédure pénale ·
- Dépassement ·
- Contravention ·
- Contradiction de motifs ·
- Transcription ·
- Impression ·
- Délibération
Sur les mêmes thèmes • 3
- Comités ·
- Employeur ·
- Délai ·
- Date certaine ·
- Maladie professionnelle ·
- Information ·
- Observation ·
- Réception ·
- Consultation ·
- Saisine
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Doyen ·
- Finances ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Immeuble ·
- Siège
- Absence de stipulation expresse et non équivoque ·
- Clause d'exigibilité immédiate ·
- Protection des consommateurs ·
- Clauses abusives ·
- Prêt d'argent ·
- Application ·
- Définition ·
- Déchéance ·
- Modalités ·
- Banque ·
- Déchéance du terme ·
- Reputee non écrite ·
- Clause ·
- Exigibilité ·
- Contrat de prêt ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Saisie immobilière ·
- Créance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.