Infirmation partielle 7 juin 2023
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-15.454 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.454 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 7 juin 2023, N° 21/03220 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60637 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-15.454
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Défendeur(s)
: M. [V]
Ordonnance
: 60637
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d’appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [S] [V], domicilié [Adresse 1] chez M. [I] [V], 17260 Gémozac.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2024, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de Mme [G] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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