Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-20.997 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.997 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2025, N° 25/07685 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60198 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-20.997
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance
: 60198
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l’opposant à Mme [T] [J] [C], épouse [Y], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [O] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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