Infirmation partielle 9 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 29 janv. 2026, n° 25-12.222 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.222 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 9 janvier 2025, N° 23/00077 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90083 |
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Sur les parties
| Parties : | société Badet Clement |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : B 25-12.222
Demandeur : M. [U]
Défendeur : la société Badet Clement
Requête n° : 873/25
Ordonnance : 90083 du 29 janvier 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Badet Clement, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [U], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 septembre 2025 par laquelle la société Badet Clement demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-12.222 formé le 28 février 2025 par M. [J] [U] à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d’appel de Dijon ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 16 décembre 2025, la société Badet Clement s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Badet Clement s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-12.222.
Fait à Paris, le 29 janvier 2026
La greffière,
lors du délibéré
Le conseiller délégué,
Sylvie Aubagna
Guerric Hénon
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