Confirmation 21 novembre 2024
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-11.077 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.077 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 21 novembre 2024, N° 20/01584 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60062 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-11.077
Demandeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60062
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [T] [X]
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 25 mars 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [H] [V], épouse [R], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [T] [X], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], notaire associé de la SCP [F]-[K]- [B] [O].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [H] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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