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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 mars 2026, n° 20-23.621 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 20-23.621 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2020, N° 18/06254 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90248 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : P 20-23.621
Demandeur : M. [F] et autre
Défendeur : la société BNP Paribas personal finance et autre
Requête n° : 1065/25
Ordonnance n° : 90248 du 19 mars 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [S] [F], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [K] [P] épouse [F], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société BNP Paribas personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 09 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 20-23.621 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu la requête du 22 octobre 2025 par laquelle M. [S] [F], Mme [K] [P] épouse [F] demandent la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 20-23.621 est autorisée.
Fait à Paris, le 19 mars 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Corinne Comes
Benoit Pety
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