Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-14.202 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.202 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2025, N° 23/237 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60996 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-14.202
Demandeur(s)
: la société Axa France Iard
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: Mme [U] et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60996
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 22 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [O] [U], épouse [D], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à Mme [W] [U], épouse [R], domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France Iard,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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