Infirmation 18 novembre 2025
Désistement 11 juin 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.244 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.244 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2025, N° 24/01216 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60697 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | générale c/ société Egide, Société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-22.244
Demandeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: Mme [C] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60697
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la banque Courtois, en suite de la fusion-absorption de la banque Courtois par le Crédit du Nord, puis de la fusion-absorption du Crédit du Nord par la Société générale du 1er mars 2023, a formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d’appel de Toulouse (2ème chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [D] [C], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], mandataire judiciaire à la retraite,
2°/ à la société Egide, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de M. [O] succèdant à Mme [G],
3°/ au procureur général près la cour d’appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la Société générale de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Patrimoine ·
- Diligences ·
- Pourvoi ·
- Interruption d'instance ·
- Impartir ·
- Cour de cassation ·
- Délai ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Épouse ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
- Tribunal judiciaire ·
- Faux ·
- Cour de cassation ·
- Salarié ·
- Date ·
- Doyen ·
- Requalification ·
- Conseiller ·
- Mentions ·
- Pourvoi
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause ·
- Renonciation ·
- Action en responsabilité ·
- Sociétés ·
- Transaction ·
- Dol ·
- Complément de prix ·
- Cession ·
- Ordre public ·
- Contrat de prestation
- Barème ·
- Associations ·
- Dispositif ·
- Prétention ·
- Assureur ·
- Dommage ·
- Conclusion ·
- Calcul ·
- Appel ·
- Cour de cassation
- Maire ·
- Adresses ·
- Commune ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Ordonnance ·
- Carolines
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Liquidateur amiable ·
- Avocat ·
- Bore ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Relever
- Sociétés civiles immobilières ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
- Location ·
- Désistement ·
- Bore ·
- Pourvoi ·
- Agence ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expiration de l'ancien bail ·
- Entreprise en difficulté ·
- Offre de renouvellement ·
- Redressement judiciaire ·
- Bail commercial expiré ·
- Période d'observation ·
- Contrat en cours ·
- Bail commercial ·
- Exclusion ·
- Administrateur ·
- Résiliation du bail ·
- Congé ·
- Paiement des loyers ·
- Assemblée plénière ·
- Renouvellement ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Ouverture
- Consommateur ·
- Associations ·
- Défense ·
- Information ·
- Salarié ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Qualités ·
- Rhône-alpes
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Comités ·
- Prévention
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.