Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.413 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.413 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 2 septembre 2025, N° 25/00743 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60547 |
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Sur les parties
| Parties : | société Pomona c/ établissement Pomona passion froid Paca, entreprise comité social et économique d' |
|---|
Texte intégral
CCOUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-20.413
Demandeur(s)
: la société Pomona
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: le comité d’entreprise comité social et économique
d’établissement Pomona passion froid Paca (dit CSEE),
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60547
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pomona, société anonyme, prise en son établissement Pomona passion froid Paca situé [Adresse 1], représentée par son directeur d’établissement actuellement en exercice,
M. [W] [R], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 octobre 2025, suivi d’un pourvoi rectificatif du
27 octobre 2025, contre le jugement rendu le 2 septembre 2025 par le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence (référés construction), dans le litige l’opposant au comité d’entreprise comité social et économique d’établissement Pomona passion froid Paca (dit CSEE), dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de son secrétaire, M. [V] [Y].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Pomona, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pomona de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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