Infirmation partielle 10 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-19.137 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.137 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 juillet 2025, N° 22/01318 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90447 |
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Sur les parties
| Parties : | société Vap Incoming |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : T 25-19.137
Demandeur : la société Vap Incoming
Défendeur : Mme [N]
Requête n° : 1242/25
Ordonnance : 90447 du 7 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [U] [N] épouse [C], ayant la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
la société Vap Incoming, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 décembre 2025 par laquelle Mme [U] [N] épouse [C] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-19.137 formé le 10 septembre 2025 par la société Vap Incoming à l’encontre de l’arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d’appel de Paris ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 16 janvier 2026, Mme [U] [N] épouse [C] s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [U] [N] épouse [C] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-19.137.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Viviane Caullireau-Forel
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