Désistement 11 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.708 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.708 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 26 septembre 2025, N° 24/00625 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60737 |
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Sur les parties
| Parties : | association Atina c/ société à responsabilité limitée, Eos France, société Cofidis, société Crédit mutuel Arkéa, société Philae, société Balbec Asset management |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-21.708
Demandeur(s)
: l’association Atina et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la société Philae et autres
Ordonnance
: 60737
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ l’association Atina, domiciliée [Adresse 1],
2°/ Mme [Z] [Y], veuve [C], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 4 décembre 2025, suivi d’un pourvoi rectificatif du 5 décembre 2025, contre l’ordonnance rendue le 26 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (rétablissement personnel), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Philae, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la société Balbec Asset management, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ à la société Crédit mutuel Arkéa, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est chez Synergie,
[Adresse 6],
5°/ à la société Eos France, société par actions simplifiée, dont le siège
est secteur surendettement, [Adresse 7],
[Adresse 7],
6°/ à la société Foncred V, dont le siège est chez Eos France, secteur surendettement, [Adresse 7],
7°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est c/o Neuilly contentieux, [Adresse 8],
8°/ à la société Compagnie générale de crédit aux particuliers Crédipar,
dont le siège est chez Eos France, secteur surendettement, [Adresse 7],
9°/ à la société Consumer finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],
10°/ à la société Monabanq, dont le siège est chez [Adresse 10],
11°/ à la société Salwa, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, suivi d’un désistement total rectificatif déposé à la même date, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de l’association Atina et de
Mme [Z] [Y], veuve [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à l’association Atina et à Mme [Z] [Y],
veuve [C], de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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