Infirmation partielle 29 mars 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-15.886 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.886 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 29 mars 2024, N° 22/01353 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60463 |
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Sur les parties
| Parties : | société Carrefour supply chain |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-15.886
Demandeur(s)
: la société Carrefour supply chain
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: Me Haas
Ordonnance
: 60463
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Carrefour supply chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d’appel
de Douai (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [Z] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Carrefour supply chain, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carrefour supply chain de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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