Infirmation partielle 30 mars 2022
Cassation 12 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 mai 2023, n° 22-17.063 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-17.063 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 30 mars 2022, N° 18/04297 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR90581 |
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Sur les parties
| Parties : | société Inspearit |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : B 22-17.063
Demandeur : Mme [G]
Défendeur : la société Inspearit
Requête n° : 1390/22
Ordonnance : 90581 du 25 mai 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Inspearit, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Y] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 novembre 2022 par laquelle la société Inspearit demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-17.063 formé le 31 mai 2022 par Mme [Y] [G] à l’encontre de l’arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d’appel de Paris ;
Vu l’avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 3 avril 2023, la société Inspearit s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Inspearit s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-17.063.
Fait à Paris, le 25 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
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