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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.503 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.503 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 8 octobre 2024, N° 22/04564 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50142 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 25-18.503
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: Mme [D]
Ordonnance
: 50142
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [V], domicilié CCAS de [Localité 1], Hôtel de ville,
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 août 2025 contre l’arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d’appel de Bordeaux
(3e chambre famille), dans le litige l’opposant à Mme [O] [D],
épouse [V], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 février 2026
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