CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 20 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10297 F

Pourvoi n° V 24-22.516

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026

1°/ Mme [C] [Z], épouse [X], domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [N] [Q], domiciliée [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° V 24-22.516 contre l’arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre famille 2-1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [G] [J], veuve [Z], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à M. [A] [Z], domicilié [Adresse 4],

3°/ à Mme [K] [V], domiciliée [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mmes [Z] et [Q], de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de Mmes [J] et [V], après débats en l’audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Dard, conseillère rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mmes [Z] et [Q] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [Z] et [Q] et les condamne à payer à Mmes [J] et [V], la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.