Infirmation 17 décembre 2021
Cassation 11 octobre 2023
Infirmation partielle 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-15.785 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.785 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 décembre 2024, N° 23/14329 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50133 |
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Sur les parties
| Parties : | Association de gestion et de la comptabilité, Association de gestion et de la comptabilité de la Boulangerie pâtisserie française |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[G]
Pourvoi n°
: Z 25-15.785
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP [A]
Défendeur(s)
: l’Association de gestion et de la comptabilité
de la Boulangerie pâtisserie française
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 50133
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [K], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l’opposant à l’Association de gestion et de la comptabilité de la Boulangerie pâtisserie française, domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026
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