Infirmation partielle 3 avril 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-17.676 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.676 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 avril 2025, N° 21/06046 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60420 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-17.676
Demandeur(s)
: la société Interfer Steel and Commodities Gmbh
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: la société Intersteel
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy
Ordonnance
: 60420
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Interfer Steel and Commodities Gmbh, société de droit allemand, dont le siège est, [Adresse 1] (Allemagne), a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l’arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l’opposant à la société Intersteel, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2],
, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Interfer Steel and Commodities Gmbh, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Interfer Steel and Commodities Gmbh, de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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