Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 1981, 79-15.746, Publié au bulletin
CA Paris 8 juin 1979
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CASS
Rejet 6 janvier 1981

Arguments

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  • Rejeté
    Désintérêt de la mère pour l'enfant

    La cour d'appel a estimé que, même en cas de désintérêt, l'intérêt de l'enfant pouvait justifier le rejet de la requête, en tenant compte du désir de la mère et des grands-parents de reprendre l'enfant.

  • Rejeté
    Inversion de la charge de la preuve

    La cour a jugé que l'intérêt de l'enfant prime sur la question de la preuve d'un abandon volontaire, justifiant ainsi le rejet de la demande.

  • Rejeté
    Conflit familial et abandon involontaire

    La cour a considéré que le conflit familial était dépassé et que le souci actuel de la mère et le désir des grands-parents de reprendre l'enfant étaient conformes à l'intérêt de celle-ci.

  • Rejeté
    Importance du souci actuel de la mère

    La cour a jugé que ces éléments étaient en effet pertinents pour l'intérêt de l'enfant, justifiant le rejet de la requête.

Résumé de la juridiction

Commentaires3

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 6 janv. 1981, n° 79-15.746, Bull. civ. I, N. 5
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 79-15746
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 5
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 8 juin 1979
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 08/05/1979 Bulletin 1979 I N. 133 p.107 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 29/10/1979 Bulletin 1979 I N. 265 p.211 (CASSATION) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 08/05/1979 Bulletin 1979 I N. 133 p.107 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 29/10/1979 Bulletin 1979 I N. 265 p.211 (CASSATION) et l'arrêt cité
Textes appliqués :
Code civil 350
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007007362
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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