Irrecevabilité 16 octobre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-22.474 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.474 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 16 octobre 2025, N° 23/03448 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60529 |
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Sur les parties
| Parties : | société ACM vie c/ SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-22.474
Demandeur(s)
: la société ACM vie
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Ordonnance
: 60529
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société ACM vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la
cour d’appel de Douai (3e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société [K] mandataires et associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [Z] [K]-[G], désignée ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [F] suivant jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du 21 septembre 2023.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2026, la SARL Corlay, agissant au nom de la société ACM vie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ACM vie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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