Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 janvier 2026, n° 25-87.498

CASS 27 janvier 2026

Résumé par Doctrine IA

M. [K] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, qui a prolongé sa détention provisoire pour violences et menaces. Il invoque l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, arguant que sa détention n'était pas justifiée. La Cour de cassation, après examen, constate l'absence de moyens recevables et déclare le pourvoi non admis. Ainsi, la décision de la cour d'appel est confirmée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 27 janv. 2026, n° 25-87.498
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-87.498
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 février 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50241
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Texte intégral

N° Y 25-87.498 F

N° 50241

RB5

27 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 27 JANVIER 2026

M. [K] [S] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Besançon, en date du 5 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences suivies d’une infirmité permanente et menace, aggravées, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention provisoire.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M^me Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l’audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Merloz, conseillère rapporteure, M^me Labrousse, conseillère de la chambre, et M^me Boudalia, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-six.