Confirmation 13 mai 2025
Désistement 19 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.684 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.684 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2025, N° 23/00018 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60238 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Colonna facility, société Uniprévoyance institution |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-17.684
Demandeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Colonna facility
et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60238
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l’arrêt
rendu le 13 mai 2025 par la cour d’appel d’Angers (chambre A civile),
dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Colonna facility, société par actions simplifiée, dont le
siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Uniprévoyance institution, institution de retraite complémentaire, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de Mme [Y] [V],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [Y] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège ·
- Action
- Bretagne ·
- Mutuelle ·
- Désistement ·
- Public ·
- Pourvoi ·
- Réassurance ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Italie ·
- Cour de cassation
- Trouble ·
- Distribution ·
- Acoustique ·
- Nuisances sonores ·
- Sociétés ·
- Procès-verbal de constat ·
- Supermarché ·
- Bruit ·
- Huissier ·
- Constat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Lettre de change escomptée par une banque ·
- Responsabilité de la banque ·
- Provision non fournie ·
- Paiement à la banque ·
- Effet de commerce ·
- Conditions ·
- Banque ·
- Escompte ·
- Lettre de change ·
- Tireur ·
- Sociétés ·
- Client ·
- Appel ·
- Gestion ·
- Compte ·
- Effets
- Île-de-france ·
- Urssaf ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Relever ·
- Conseiller
- Transport ·
- Sociétés ·
- Exploitation ·
- Désistement ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Rhône-alpes ·
- Référendaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Blanchiment ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Conseiller ·
- Stupéfiant ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Législation ·
- Ordonnance du juge
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Siège ·
- Société par actions ·
- Assurances ·
- Succursale ·
- Concept ·
- Désistement ·
- Action ·
- Pourvoi
- Investissement ·
- Sociétés ·
- Juge-commissaire ·
- Créance ·
- Ordonnance de référé ·
- Chose jugée ·
- Essence ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Code de commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Directive 85/374/cee du conseil du 25 juillet 1985 ·
- Responsabilité du fait des produits defectueux ·
- Responsabilité du fait des produits défectueux ·
- Atteinte à la réputation prescription civile ·
- Préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux ·
- Action en responsabilité contractuelle ·
- 110-4, i, du code de commerce ·
- Condition Union européenne ·
- Prescription décennale ·
- Applications diverses ·
- Domaine d'application ·
- Responsabilité ·
- Détermination ·
- Défectuosité ·
- Prescription ·
- Producteur ·
- Réparation ·
- Directive ·
- Produits défectueux ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Dommage ·
- Autocar ·
- Droit interne ·
- Champ d'application
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Sécurité sociale ·
- Rejet ·
- Sécurité
- Nouvelle décision en cours de procédure ·
- Sécurité sociale, accident du travail ·
- Commission de recours amiable ·
- Procédure gracieuse préalable ·
- Sécurité sociale, contentieux ·
- Recours amiable préalable ·
- Reconnaissance implicite ·
- Procédure préliminaire ·
- Décision de la caisse ·
- Maladie hors tableau ·
- Caractère implicite ·
- Contentieux général ·
- Décision de rejet ·
- Contestation ·
- Possibilité ·
- Nécessité ·
- Procédure ·
- Décision ·
- Sécurité sociale ·
- Affection ·
- Victime ·
- Reconnaissance ·
- Recours ·
- Maladie professionnelle ·
- Législation ·
- Charges ·
- Assurance maladie ·
- Courrier
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.